J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07625

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Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : PAGC0421382A


Le ministre délégué aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :


Article 1


Mme Thanh Le Luong est nommée conseillère technique auprès du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2004.


Hubert Falco